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Les droits du patients et les obligations du médecin
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- La Loi Kouchner : la liberté de choix thérapeutique L'Article L1111-4 du code de la Santé Publique précise Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué...
- Obligation de suivi : La pharmacovigilance Un suivi doit être effectué après vaccination. Cette obligation n’est pas explicitement mentionnée dans le Code de la...
- Des tests par mesure de précaution L’article D 3111-7 du Code de la Santé Publique prévoit des examens médicaux et tests biologiques avant vaccination,...
- Respect du code de déontologie des médecins Le code de déontologie rassemble et codifie l’ensemble des devoirs professionnels des médecins. Il est ratifié sous...